Conditions Générales de Vente

Objet

Relations entre MONTPC SASU (SIRET 993 766 369 00017, Saint-Gervais-les-Bains) et le Client.

Services

• Création de sites (vitrine, e-commerce, app)
• SaaS
• SEO
• Maintenance
• Design

Devis

Gratuit, valable 30 jours. Commande ferme après acceptation + acompte 40%.

Tarifs

HT, TVA 20%. 1ère année hébergement incluse.

Paiement

• 40% commande
• 60% livraison

Délais

Indicatifs sauf force majeure.

Propriété intellectuelle

Transfert après paiement intégral.

Résiliation

LRAR, délai 15 jours.

Médiation

ec.europa.eu/consumers/odr. Contact : contact@montpc.com.

Droit applicable

Droit français.